APRÈS ART. 22	N°AS466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Adopté
AMENDEMENT N°AS466
présenté par
M. Mickaël Bouloux, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
I. – L’État peutautoriser, pour une durée de deux ans et à titre expérimental, lefinancement de protocoles de télémédecine impliquant lesorthophonistes exerçant dans le cadre de l’exercice coordonné desstructures d’exercice coordonné mentionnées aux articlesL. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 etL. 6323‑3 du code de la santé publique par le fonds régionalmentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santépublique.
II. – Les modalités demise en œuvre de l’expérimentation prévue au I sont définies pardécret, au plus tard au 1er octobre 2024. Les ministreschargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste desterritoires participant à l’expérimentation mentionnée au premieralinéa du présent article, dans la limite de trois régions.
III. – Dans un délai desix mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernementadresse au Parlement un rapport d’évaluation, qui se prononcenotamment sur la pertinence d’une généralisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députéssocialistes et apparentés vise à expérimenter la télé-expertiseen sollicitant l’avis d’un orthophoniste.
Actuellement l’article R 6316‑1permet aux professionnels de santé de solliciter à distancel’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison deleurs formations ou de leurs compétences particulières, sur labase des informations de santé liées à la prise en charge d’unpatient, or il peut s’avérer utile qu’un professionnel de santéait besoin de solliciter à distance l’avis d’un orthophoniste(lorsque que ces derniers exercent dans une structure de soinscoordonnés) sur la base des informations de santé liées à laprise en charge d’un patient.
La télé-expertise permettrait àla fois d’éviter des dépenses de santé liées à lamultiplication des prises de rendez-vous et de faciliter l’accèsà l’expertise orthophonique.
Elle apporte notamment une réponse aux difficultés d’accès auxsoins. N’entraînant pas de surcoût pour la Sécurité Sociale, latélé expertise réduirait le nombre de consultations« d’orientation » du médecin.
Par cet amendement, il semble alorsopportun d’expérimenter une définition plus large de latélé-expertise.
Afin que cette expérimentationsoit la plus en adéquation avec le terrain, il faudrait qu’ellepuisse se faire dans trois régions.
Cet amendement a été travaillé avecla Fédération Nationale des Orthophonistes.