ART. PREMIER	N°AS490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS490
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE PREMIER
I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne dutableau de l’alinéa 3, substituer au montant : 
« 243,7 »
le montant :
« 243,1 ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de laquatrième colonne du même tableau, substituer au montant :
« -9,5 »
le montant :
« -8,9 ».
III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de latroisième colonne du même tableau, substituer au montant :
« 610,5 »
le montant :
« 609,9 ».
IV. – en conséquence, à l’avant-dernière ligne de laquatrième colonne du même tableau, substituer aumontant : 
« -9,6 »
le montant :
« -9,0 ».
V. – En conséquence, à la dernière ligne de latroisième colonne du même tableau, substituer au montant :
« 610,9 »
le montant :
« 610,3 ».
VI. – En conséquence, à la dernière ligne de laquatrième colonne du même tableau, substituer aumontant : 
« -8,8 »
le montant :
« -8,2 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel du fait desconditions de recevabilité.
 
L’engorgement des services d’urgence dans les hôpitaux coupléaux difficultés grandissantes rencontrées par nos compatriotes dansl’accès à des professionnels de santé pour des soins non programmésou sur certains créneaux spécifiques (le soir, le week‑end, lesjours fériés… etc.) menacent directement la garantie de l’accès auxsoins dans de nombreux territoires. Pour y répondre, des solutionsconcrètes se sont développées et ont démontré leur efficacité.C’est notamment le cas des centres de soins non programmés (CSNP)qui constituent des « structures intermédiaires entre lamédecine générale et les services d’urgence » permettant« la prise en charge de pathologies nécessitant un plateautechnique (matériel de suture et d’immobilisation, biologie,imagerie médicale, médecine de spécialité) ».
Or, des obstacles législatifs entravent aujourd’hui ledéveloppement de ces centres pourtant soutenus sur le terrain parles agences régionales de santé (ARS) afin de désengorger lesurgences des centres hospitaliers voisins. Il en est ainsi desmesures de limitation d’accès au conventionnement, qui, enapplication de l’article L. 162‑14‑1 du code de la sécuritésociale, frappent les infirmiers diplômés d’État (IDE) lorsque cesderniers désirent exercer exclusivement dans un centre de soins nonprogrammés (CSNP) situé dans une zone qualifiée de« surdotée ».
Pourtant, il convient de noter que les IDE intervenant en CNSPne viennent pas en concurrence des IDE en ville. Au contraire, ilssont complémentaires dans le parcours de soins. Par ailleurs,l’expérience montre que les CNSP jouent un rôle important dans ledésengorgement des services d’urgence, y compris dans des zonesconsidérées en « ville » comme surdotées.
Dès lors, si l’objectif d’une répartition équilibrée dessoignants dans nos territoires qui fonde les mesures de limitationdu conventionnement semble légitime, ces restrictions gagneraient àêtre assouplies dans le cas spécifique des IDE. Il convientd’ailleurs de noter que cet assouplissement pourrait se faire sansremettre en cause le cadre global de limitation de l’accès auconventionnement pour les professionnels de santé souhaitantexercer en libéral en ville.
C’est précisément l’objectif de cet amendement qui appelle àexclure des mesures de limitation de l’accès au conventionnementles infirmiers diplômés d’État exerçant exclusivement dans uncentre de soins non programmés (CSNP).