ART. LIMINAIRE	N°AS494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Retiré
AMENDEMENT N°AS494
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À la troisième ligne de la dernière colonne dutableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 26,0 »
le nombre :
« 25,6 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de ladernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 0,6 »
le nombre :
« 1,0 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel du fait desconditions de recevabilité.
Dans un entretien télévisé en date du 15 mai 2023, le présidentde la République avait assuré vouloir « [aider] lesFrançaises et les Français qui travaillent dur [et] qui veulentbien élever leurs enfants ». Plus de quatre mois après cetteannonce, force est de constater qu’aucune mesure concrète n’a étéprise en ce sens.  Les familles sont, encore une fois, lesgrandes oubliées de ce nouveau PLFSS . 
Il y a pourtant urgence. En effet, les coûts auxquels sontconfrontées les familles flambent sans que leurs revenusn’augmentent de manière proportionnelle. Ainsi, d’après les donnéesde l’Union nationale des associations familiales (UNAF), en août2022, il fallait à un couple et deux enfants 191 € de plus qu’enaoût 2021 pour vivre décemment pendant un mois. Pour un couple avec2 enfants et 2 adolescents, cette somme était de 284 €. Or, avec unniveau d’inflation s’étant maintenu à près de 6% entre août 2022 etaoût 2023, cette tendance s’est encore aggravée.
Un risque de forte paupérisation menace aujourd’hui les famillesfrançaises. À ce titre, le dernier baromètre de la pauvreté et dela précarité du Secours Populaire (publié en septembre 2023 enpartenariat avec l’IFOP) dresse un constat particulièrementédifiant. Il révèle que : 
46% des familles ont des difficultés à faire face aux dépensesliées à leurs enfants (achat de fournitures scolaires, devêtements, cantine...) ; 
36% des familles disent ne pas pouvoir subvenir aux besoinsessentiels de leurs enfants (repas, frais de santé, frais descolarité, vêtements) ; 
36% des parents se privent régulièrement de repas pour pouvoirnourrir leurs enfants (à titre de comparaison, ce taux estinférieur de 9% en Pologne et de 12% en Italie ou enRoumanie).  
Si la conjoncture économique actuelle participe évidemment à ladégradation de la situation des familles de notre pays, elle nepeut servir de bouc émissaire à l’inaction des gouvernementssuccessifs d’Emmanuel Macron. En effet, loin de revenir sur lesmesures néfastes adoptées sous François Hollande, l’actuelprésident les a confirmées en actant : 
La remise en cause de l’universalité de la politiquefamiliale en mettant sous conditions de ressources les allocationsfamiliales ; 
La diminution du quotient familial de 834 euros.
Ces deux seules mesures ont, d’après la Cour des comptes, faitpeser « un effort total proche de 3,3 Md€, soit en perte ouen réduction de prestations (1,55 Md€), soit en augmentationsd’impôt sur le revenu (1,7 Md€) » sur les famillesconsidérées comme aisées. Or, l’expérience montre que ce sont lesfamilles de classe moyenne qui ont été le plus concrètementtouchées.
Plus encore, depuis 2017, Emmanuel Macron a conduit unepolitique de pénalisation systématique des familles.Ainsi : 
En 2018, il a raboté la prestation d’accueil du jeune enfant(PAJE) pour un montant allant jusqu’à près de 546 euros pour uncouple dont chaque parent travaille pour un revenu équivalent auSMIC ;
En 2020, il a supprimé la majoration de l’indemnitéjournalière en cas de maladie pour les parents de trois enfants etplus, ce qui représente une perte de 33 % ; 
Depuis 2018, il a divisé par deux sur 95 % de notreterritoire la quotité finançable du prêt à taux zéro (20% au lieude 40%) – PTZ – pour toutes les familles de classe moyenne quiaspirent à devenir propriétaires et à offrir un foyer adapté àleurs enfants.
Ces facteurs matériels jouent pourtant un rôle essentiel dans laréalisation du désir d’enfant des familles. En effet, dans sonétude de 2012, auprès de 11 000 familles, l’observatoire desfamilles UNAF/CNAF avait mis à jour l’importance des conditionsfinancières et matérielles pour permettre l’arrivée d’enfants. Lesdéterminants suivants étaient ainsi considérés comme des préalablesà l’accueil d’un enfant : 
Avoir un logement adapté pour accueillir un enfant(60%) ; 
Qu’un des membres du couple (36%) ou les deux (43%)bénéficie(nt) d’un travail stable ;
Avoir assez d’argent (27%).
Il est important de noter qu’une telle absence de politiquefamiliale produit déjà des effets négatifs. En 2022, seulement723 000 enfants sont nés en France, soit le plus faible nombre denaissances depuis l’après-guerre.
Or, ce résultat alarmant pourrait bien constituer les prémicesd’une dynamique plus profonde de décroissance démographique.D’après l’Insee, le taux de natalité a ainsi continué de baisser aupremier semestre de 2023, à hauteur de 7%, portant notre soldenaturel à son niveau le plus bas depuis la fin de la Seconde Guerremondiale.
Pourtant, la dernière étude de l’institut KANTAR relative audésir d’enfant (2020) a démontré une grande stabilité, sur les dixdernières d’années, dudit désir qui s’établit à 2,39 enfants aumoment où le taux de fécondité par femme est tombé à 1,76 enfant en2022.
Cependant, ce constat n’est en rien une fatalité. Comme l’aécrit Gérard-François Dumont, démographe, professeur à l’universitéParis IV :«  pour relancer la natalité, il suffit derevenir à ce qui a fait le succès de notre politique familialependant des décennies : son universalité. Il faut cesser de fairedes entorses à ce principe et confondre la politique familiale avecune politique sociale redistributive  »
C’est précisément l’objet de cet amendement quiappelle rendre la prestation d’accueil du jeune enfant(PAJE) plus accessible en supprimant la condition de ressourcesconditionnant actuellement le versement de la prime à la naissanceou à l’adoption.