ART. 43	N°AS528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Tombé
AMENDEMENT N°AS528
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 43
I. – À la deuxième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 108,4 »
Le montant :
« 106,16 »
II. – En conséquence, à latroisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer aumontant :
« 105,6 »
Le montant :
« 107,6 »
III. – En conséquence, à laquatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer aumontant :
« 16,3 »
Le montant :
« 16,45 »
IV. – En conséquence, à lacinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer aumontant :
« 15,2 »
Le montant :
« 15,29 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à prendre en compte des effetsde l’inflation sur les secteurs sanitaires et médico-sociaux dansla détermination de l’ONDAM 2024 en abondant de 2,24 milliardsd’euros.
Les établissements et servicessanitaires et médico-sociaux sont contraints de faire face à unfort niveau d’inflation, ce qui a un impact considérable sur leursituation financière.
Toutefois, les financements prévusdans le cadre de la détermination de l’ONDAM pour 2024 sontinsuffisants.
Le taux d’évolution de 3,2 %est très inférieur aux besoins des établissements (effet annéepleine des mesures de revalorisation salariale, hausse des coûts,investissement).
Il est alors nécessaire de prévoirun financement supplémentaire, que les fédérations estiment à
- 2 milliards d’euros pour lesdépenses relatives aux établissements de santé ;
- 150 millions d’euros pour lacontribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissementset services pour personnes âgées ;
- 90 millions d’euros pour lacontribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissementset services pour personnes en situation de handicap.
Cet amendement a été travaillé avecla FEHAP.