ART. 22	N°AS570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS570
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Kamardine, M. Taite, Mme Valentin, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Brigand et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 22
Après la première occurrence dumot :
« parcours »,
supprimer la fin de la premièrephrase de l’alinéa 11.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ladisposition selon laquelle les structures de coordination doivents’assurer du respect par les professionnels de santé desdispositions de l’arrêté d’organisation des parcourscoordonnés. 
Les professionnels devront danstous les cas respecter cet arrêté ainsi que l’ensemble de leursrègles professionnelles habituelles, sans qu’une structure à lagouvernance aléatoire n’ait à les surveiller, au mépris de leurindépendance professionnelle.