APRÈS ART. 11	N°AS590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS590
présenté par
Mme Valentin, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand et M. Taite
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa del’article 1613 ter du code général des impôts, après laseconde occurrence du mot : « boissons », sontinsérés les mots : « et aliments ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement présent vise à émettreune contribution sur le sur sucrage des produits alimentaires ayantpour objectif de financer par son produit, une extensionprogressive d’actions fléchées sur l’ensemble du territoire pourrenforcer la prévention, en particulier auprès des publics les pluséloignés de l’éducation à la santé et qui en subissent lesconséquences.
Les études réalisées récemment concernant le surpoids et l’obésitérévèlent des disparités de plus en plus inquiétantes entre lesFrançais, et leurs conséquences sur la longévité, le bien-être etla précarité.
Aujourd’hui, près de la moitié des Français est en surpoids dont17 % en situation d’obésité. La prévalence de l’obésité, dudiabète de type 2, des maladies cardiovasculaires se situe à plusde 40 % dans certains départements français comme lesterritoires et départements d’Outre-mer. Un tel constat oblige àagir au plus vite pour des actions ciblées de prévention qu’ils’agisse d’éducation nutritionnelle ou de l’accompagnement à uneactivité physique ou sportive.
Néanmoins, comment agir sans moyens, sur un temps long avec desrésultats tangibles et mesurables ?
S’il a été constaté que 95 % des Français étaient tropsédentaires et que l’absence d’activité physique augmentait lerisque de maladies chroniques, le rôle joué par la qualité et lacomposition de l’alimentation n’en demeure pas moins crucial. Forceet de constater l’augmentation de la part du sucre rapide et dusur-sucrage dans nombre d’aliments qui tendent à porter atteinte, àl’intégrité physique de nombreux citoyens, à leur insu, créant lesconditions d’une addiction dès la naissance, et d’une consommationexcessive, pouvant conduire à de nombreuses pathologies, voire audécès.
Au regard des conséquences et coûts engendrés par ces pratiques, ilapparaît logique que les industriels de l’agroalimentaire concernésprennent désormais part au financement d’actions deprévention.
Le présent amendement propose la perception d’une contribution surles produits ayant une teneur en sucre supérieure.