ART. 2	N°AS656	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS656
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 2
I. – À la deuxièmeligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2,substituer au montant :
 « 105,0 »
le montant : 
« 103,5 » .
II. – En conséquence, àla troisième ligne de la dernière colonne du tableau del’alinéa 2, substituer au montant :
 « 102,5 »
le montant : 
« 104 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise àaugmenter le sous-objectif établissements de santé del’ONDAM 2023 afin de garantir la couverture intégrale des surcoûtsliés à l’inflation.
L’inflation très forte observée en2022 et en 2023 a des conséquences majeures sur le budget del’ensemble des établissements de santé.
Si l’ONDAM hospitalier a bien étéabondé en 2022 de 740 M€ et en 2023 de 800 M€ au titre del’inflation, force est de constater que l’impact pour lesétablissements de santé est en réalité beaucoup plus important, dufait notamment des coûts de l’énergie.
Plusieurs études conduites par lesfédérations d’établissements publics et privés convergent pourestimer qu’un nouvel abondement de l’ONDAM hospitalier 2023 àhauteur de 1,5 milliard d’euros est indispensable. Sansrehaussement de l’ONDAM hospitalier 2023 de 1,5 milliard d’eurossupplémentaires, la situation budgétaire des établissements desanté se trouverait profondément dégradée, avec des conséquencestrès forte sur l’investissement. 
Au regard des enjeux importants entermes de santé publique, le présent amendement relève enconséquence l’ONDAM hospitalier 2023 présenté dans le projet de loide financement de la sécurité sociale de 1,5 milliards.
Cet amendement de repli a ététravaillé avec la FHF, la FHP, la FEHAP, Unicancer et laFNEHAD.