APRÈS ART. 37	N°AS660	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Tombé
AMENDEMENT N°AS660
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa du I del’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pourun État au service d’une société de confiance, l’année :« 2023 » est remplacée par l’année :« 2024 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet deproroger l’expérimentation de relayage à domicile, établie parl’article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État auservice d’une société́ de confiance, initialement prévue pourprendre fin le 31 décembre 2023. 
Face aux besoins croissants desproches aidants et s’appuyant sur les recommandations du rapport demission de Joëlle Huilier, le Gouvernement a initié, via la loipour un État au service d’une société́ de confiance, uneexpérimentation des prestations de suppléance de l’aidant audomicile de la personne accompagnée, tout en dérogeant au droit dutravail français. 
Le rapport IGAS n°2022-032R «Soutenir les aidants en levant les freins au développement desolutions de répit » a mis en lumière l’importance des solutions derelayage pour « Faciliter le développement du répit à domicile »,notamment pour les publics les plus vulnérables. Il soulignel’importance d’un relayage à domicile avec un intervenant uniqueprésent 24h/24, essentiel pour l’accompagnement des personnesaidées, en particulier celles atteintes de pathologiesneuro-dégénératives comme la maladie d’Alzheimer. 
Dans l’optique de pérenniser cedispositif, et notamment au travers d’un dialogue socialapprofondi, afin d’assurer une mise en œuvre optimale etrespectueuse des droits et besoins de toutes les parties prenantes,en conformité́ avec les évaluations d’expérimentations attendues,et afin de ne pas interrompre brutalement un dispositif qui adémontré son utilité́, il est proposé de proroger cetteexpérimentation jusqu’à fin 2024.