APRÈS ART. 49	N°AS662	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
AMENDEMENT N°AS662
présenté par
Mme Berete, M. Metzdorf, Mme Métayer, M. Fait, M. Buchou, M. Abad et Mme Hugues
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.