ART. 38	N°AS745	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS745
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 38
Compléter l’alinéa 12 par laphrase suivante :
« Cette rémunération comprendle temps dédié par les professionnels réalisant ces prestations àla concertation disciplinaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Obligatoires dans certains parcoursde soins (ex. en cancérologie) les réunions de concertationpluridisciplinaire (RCP) regroupent des professionnels de santé dedifférentes disciplines dont les compétences sont indispensablespour prendre une décision accordant aux patients la meilleure priseen charge en fonction de l’état de la science.
Au cours de ces réunions, lesdossiers des patients sont discutés de façon collégiale. Lesdécisions prises sont tracées, puis soumises et expliquées aupatient. 
Rarement financés dans le secteurmédico-social, ces temps d’échanges constituent pourtant lagarantie d’un suivi pluridisciplinaire du parcours de la personne.Pour les professionnels, la rémunération de ces temps constitueraun vecteur d’attractivité tout en leur permettant de renforcer lasynergie entre différents corps de métiers. Il est à noter qu’unetelle rémunération devra s’appliquer à tous les professionnelsparticipant au parcours et y réalisant des prestations, qu’ilssoient professionnels de santé ou non.