ART. 43	N°AS794	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Tombé
AMENDEMENT N°AS794
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau
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ARTICLE 43
I. – À la deuxième lignede la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 108,4 »
le montant : 
« 106,2 ».
II. – En conséquence, àla troisième ligne de la dernière colonne du tableau del’alinéa 2, substituer au montant :
« 105,6 »
le montant :
« 107,8 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des député.esécologistes a vocation à relever l’ONDAM hospitalier pour2024. 
Ce relèvement doit permettre decouvrir le coût des mesures nouvelles exceptionnelles, dontl’impact est trop important pour être absorbées dans le tauxd’évolution de base, pour lesquelles la Fédération Hospitalière deFrance estime l’impact de l’effet année pleine des mesures desoutien au pouvoir d’achat de la fonction publique à 800 M€.
A ce montant, il convient d’ajouterle financement des mesures de revalorisation pérennes des sujétions(travail de nuit, travail du dimanche et jours fériés, gardes etastreintes) annoncées par la Première Ministre et chiffrées à1,6md€ par la FHF pour le seul hôpital public dans l’attente deprécision sur la nature des revalorisations des astreintes. Cesmesures de revalorisation, portées par la Fédération depuisplusieurs années, étaient très attendues par les équipeshospitalières publiques et soutiendront fortement l’attractivitédes métiers et la fidélisation des professionnels à l’hôpitalpublic. Elles doivent toutefois être financées afin de ne pasdégrader encore plus la situation des établissements publics desanté.
Pour l’ensemble de ces raisons, letaux d’évolution de l’ONDAM hospitalier 2024, présenté à3,2 %, ne répond pas aux besoins attestés pour soutenirl’hôpital public. 
Les député.es écologistes tiennentà rappeler qu’ils ne souhaitent pas baisser les dépenses de soinsde ville, mais qu’ils sont contraints d’en réduire ici lesous-ONDAM afin de respecter l’article 40 de laConstitution.