ART. 22	N°AS815	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Retiré
AMENDEMENT N°AS815
présenté par
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte et M. Guedj
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ARTICLE 22
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante :
« Celui-ci prend en compte lesproblématiques relatives à la continuité territoriale dans lescollectivités relevant de l’article 73 de laConstitution. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à inscrire les problématiquesrelatives à la continuité territoriale des rencontrées par lescollectivités territoriales dans les modalités d’organisation duparcours coordonné renforcé.
En effet, frappés par des enjeuxd’éloignement, les politiques sanitaires qui s’appliquent dans lesOutre-mer ne prennent que très mal, sinon rarement en compte lescomplexités que rencontrent les ultramarins pour se soigner soit ausein de leur propre territoire – du fait de la difficultéarchipélagique de certains territoires – soit au de laFrance hexagonale – du fait de l’indisponibilitéterritoriale des soins –. 
Par conséquent, en émettant cetamendement, les députés socialistes et apparentés formulent lesouhait lesdits parcours coordonnés renforcés sauront égalementrépondre aux enjeux spécifiques rencontrés par les ultramarins.