ART. 27	N°AS819	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS819
présenté par
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte et M. Guedj
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ARTICLE 27
À l’alinéa 10, après lemot : 
« téléconsultation, »,
insérer les mots 
« après le mot :« prescriptions », sont insérés les mots« compatible avec la réalité sanitaire desterritoires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à insérer un critère de modulationterritoriale à l’objectif de réduction des prescriptions prévue parl’article L. 162‑15 du Code de la sécurité sociale.
La réalité sanitaire étantdistincte d’un territoire à un autre – notamment dans lesterritoires ultramarins –, cedit critère doit permettre d’apprécierin concreto l’objectif de réduction des prescriptions