ART. 9	N°AS822	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS822
présenté par
Mme Bonnivard
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ARTICLE 9
Supprimer les alinéas 1 à 22.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les réserves de l’AGIRC-ARRCOappartiennent aux cotisants, c’est le fruit du travail des actifset des retraités du secteur privé et d’une saine gestion par cetorganisme. 
On ne saurait admettre, à l’instardes organisations syndicales et patronales, que les réserves de lacaisse soient détournées pour palier la mauvaise gestion desfinances de l’État.