ART. 13	N°AS829	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS829
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
------------
ARTICLE 13
I. – A la deuxième lignede la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 242,7 »
le montant :
« 245,3 ».
II. En conséquence, à ladeuxième ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa,substituer au montant :
« -9,3 »
le montant :
« -6,8 ».
III. En conséquence, à ladernière ligne de la deuxième colonne du tableau du même alinéa,substituer au montant : 
« 630,7 »
le montant :
« 633,2 ».
IV. – En conséquence, àla dernière ligne de la quatrième colonne du tableau du mêmealinéa, substituer au montant : 
« -11,2 »
le montant : 
« -8,7 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel des députéssocialistes et apparentés vise à compenser à l’europrès l’exonération sur les heures supplémentaires sur la partsalariale à la Sécurité sociale.
Son coût est selon l’annexe 4du PLFSS pour 2024 de 2,485 milliards d’euros.