ART. 16	N°AS830	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS830
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 16
ANNEXE A
I. – Compléterl’alinéa 16 par la phrase suivante : 
« L’exonération sur les heuressupplémentaires sur la part salariale à la sécuritésociale est compensée dès 2024. »
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 17, substituer aumontant : 
« -11,2 »
le montant
« -8,7 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel des députéssocialistes et apparentés vise à compenser à l’europrès l’exonération sur les heures supplémentaires sur la partsalariale à la Sécurité sociale.
Son coût est selon l’annexe 4 du PLFSS pour 2024 de 2,485milliards d’euros.