ART. PREMIER	N°AS843	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS843
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rectifications de recettes etde dépenses opérées à l’article 1er pour l’année2023 ne reflètent pas la réalité des besoins. Telle est laraison de cet amendement de suppression.