ART. 2	N°AS845	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS845
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 2
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rectifications opérées surl’ondam 2023 ne sont pas à la hauteur des besoins constatés. Telleest la raison de cet amendement de suppression.