APRÈS ART. 11	N°AS855	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS855
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Au cinquième alinéa de l’article L245‑9 du code de la sécurité sociale, laphrase : « Ce relèvement ne peut excéder1,75 %. » est supprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer le plafonnement del’évolution du prix de l’alcool à 1,75 % par an.
Certains produits font l’objet detaxes spécifiques en raison de leur dangerosité pour la santé etdes coûts évitables pour la société : les boissons sucrées(sodas…), le tabac et l’alcool. Les taxes sur les boissons sucréeset le tabac sont indexées sur l’inflation. 
Cependant, les taxes liées auxboissons alcooliques sont bloquées à un relèvement annuel de1,75 % maximum, même en période de forte inflation.
En France, en 2021, 22 % de lapopulation a une consommation excessive d’alcool (30 % deshommes) selon une étude de Santé publique France. 
L’alcool est la deuxième cause decancer évitable et les taxes ne couvrent pas la moitié des dépensesmobilisées par les finances publiques pour le soin des maladiesliées selon l’Observatoire français des drogues et des tendancesaddictives. 
Cette mesure permettra d’abonder lebudget de la Sécurité sociale et, ainsi, de financer des programmesde prévention.
Cet amendement a été travailléavec Addictions France.