APRÈS ART. 11	N°AS861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS861
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
La section 3 du chapitre 5 du titreIV du livre II de la partie législative du code de la sécuritésociale est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa del’article L. 245‑8, les mots : « d’une teneur enalcool supérieure à 18 % vol », sont remplacés par lemot : « alcooliques ».
2° L’article L. 245‑9 estainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, lesmots : « la catégorie fiscale des alcools », sontremplacés par le mot : « alcooliques ».
b) Le quatrième alinéaest supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à harmoniser la fiscalité sur lesalcools.
Les recettes de taxation issues del’alcool ne couvrent que 42 % du coût des soins engendrés parla consommation d’alcool selon l’OFDT. Pourtant, l’alcoolreprésente la deuxième cause de cancer évitable et la1ère cause d’hospitalisation en France. 
La fiscalité française sur lesboissons alcooliques se base sur le type d’alcool plutôt que sur levolume d’alcool, alors que l’OMS recommande d’agir sur le prix detous les alcools.
Seuls les alcools titrant à plus de18 % d’alcool sont concernés par la « cotisation sécuritésociale », qui sert à alimenter la branche maladie de lasécurité sociale. 
Cet amendement vise à étendre la« cotisation sécurité sociale » à tous les alcools. Ilaura une incidence sur le prix des alcools les moins chers, ceux-ciétant les plus consommés par les jeunes et les consommateursexcessifs. 
Cette nouvelle rédaction de lacotisation spécifique des boissons alcooliques est équitable etpermettrait d’abonder la branche maladie de la Sécurité socialetout en favorisant des comportements favorables à la santé, commecela a été constaté dans d’autres pays ayant adopté des mesuresliées au prix de l’alcool.
Cet amendement a été travailléavec Addictions France.