APRÈS ART. 33	N°AS906	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS906
présenté par
Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, M. Seitlinger, Mme Valentin, M. Neuder, Mme Périgault et Mme Frédérique Meunier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
L’article L. 5123‑8 du code dela santé publique est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Le pharmacien d’officine estégalement autorisé à adapter la posologie du traitement dans lestrict respect de son autorisation de mise sur lemarché mentionnée à l’articleL. 5121‑8 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but depermettre au pharmacien d’officine d’adapter la posologie afin derespecter strictement l’AMM du traitement, le tout en lien avec lemédecin traitant.
L’antibiorésistance représente undéfi immense pour notre société ; et tous les acteurs doiventdisposer de moyens ambitieux pour y répondre.
Dans la perspective d’améliorationdu bon usage du médicament, mais également de la lutte contre legaspillage, le pharmacien d’officine doit être autorisé à adapterla posologie afin de respecter strictement l’AMM du traitement.Cette adaptation devra se faire en lien avec le médecintraitant.
Tel est l’objet de cetamendement.