ART. 9	N°AS919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS919
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 9
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à assurerl’équilibrage des régimes spéciaux fermés dans le cadre de la LFRSS2023, en prévoyant notamment à cette fin une mise à contributionforcée de l’AGIRC-ARRCO. Pour cette raison, les auteurs de cetteamendement souhaitent la suppression de cet article.