ART. 10	N°AS920	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS920
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer larévision des modalités de compensation des allègements généraux àl’Unédic.