ART. 10	N°AS921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS921
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
------------
ARTICLE 10
Supprimer les alinéas 2 à 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer uncertain nombre de transferts pérennes entre différentes branches dela sécurité sociale.