ART. 12	N°AS924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS924
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 12
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppression vised’une part à désapprouver la part croissante des exonérations decotisations sociales et d’autre part à souligner la part importanted’exonérations qui demeure non compensée par l’État.