ART. 13	N°AS925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS925
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 13
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppression viseà ne pas approuver le tableau d’équilibre par branches prévu pour2024. En effet, l’Ondam est largement sous-évalué et contraintdangereusement les réponses aux besoins sanitaires et sociaux. LaFHF estime ainsi que l’Ondam devrait évoluer de 5,1 milliardsd’euros.