ART. 14	N°AS927	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS927
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
------------
ARTICLE 14
À la fin de l’alinéa 1,substituer aux mots :
« fixé à 16 milliardsd’euros »
le mot :
« nul ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsde réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendantla pandémie et indûment affectées à la dette sociale.