ART. 30	N°AS939	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS939
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 30
I. – À l’alinéa 4,après le mot 
« charge », 
insérer les mots 
« , notamment en termes dedurée de trajet, de confort et d’hygiène, ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Cette disposition nes’applique pas aux personnes à risque susceptibles de développerdes formes graves de Covid-19, identifiées par avis par la HauteAutorité de santé. »
III. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer aux mots :
« au deuxièmealinéa » 
les mots 
« aux deuxième et troisièmealinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli, issu de propositions formulées parFrance Assos Santé, prévoit des garde fous pour les situationsde patients atteints de maladie chronique et en situation dehandicap, en excluant notamment toutes les personnes à risque dedévelopper des formes graves de covid, et en précisant que desconditions de confort, d’hygiène et de durée de trajet doivent êtreprises en compte.