ART. 42	N°AS943	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Adopté
AMENDEMENT N°AS943
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 42
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ondam fixé pour 2024 s’avèred’ores et déjà largement insuffisant pour répondre aux besoins desanté et aux besoins sociaux. Tel est le sens de cet amendement desuppression.