ART. 43	N°AS944	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Adopté
AMENDEMENT N°AS944
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 43
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ondam 2024 et ses sous-objectifssont largement insuffisants pour répondre aux besoins de santé etaux besoins sociaux et mettront davantage encore entension les établissements de santé et médico-sociaux.Telles  sont les raisons de cet amendement de suppression.