ART. 45	N°AS947	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Adopté
AMENDEMENT N°AS947
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 45
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les objectifs de dépenses 2024 dela branche AT/MP reposent notamment sur une sous-déclarationchronique des AT/MP, malheureusement admise et non remise enquestion. Telle est la raison de la suppression de cet article.