ART. 46	N°AS948	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Adopté
AMENDEMENT N°AS948
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 46
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les objectifs de dépense de labranche vieillesse sont certes augmentés au regard de 2023. Mais larevalorisation prévue en 2024 ne rattrapera pas les absences derevalorisation ou les sous revalorisations opérées les annéesprécédentes. Telle est la raison de la suppression de cetarticle.