ART. 48	N°AS950	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Adopté
AMENDEMENT N°AS950
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 48
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de dépenses 2024 de labranche autonomie est très inférieure aux besoins, et d’ailleurs nefinancera aucune mesure nouvelle selon l’étude d’impact elle-même.Telle est la raison de la suppression de cet article.