APRÈS ART. 20	N°AS993	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS993
présenté par
M. Viry, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Périgault et M. Seitlinger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Le titre VI du livre Ierdu code de la sécurité sociale est ainsi modifié à compter du1er janvier 2025 : 
1° À l’articleL. 162‑1‑12, après le mot : « maternité », lafin est ainsi rédigée : « et par les organismescomplémentaires d’assurance maladie. Les bénéficiaires de ces actessont dispensés de l’avance des frais. » ;
2° Au 17° de l’articleL. 160‑14, les mots : « relatifs à l’examen deprévention bucco-dentaire mentionné au 6° de l’articleL. 160‑8 ou » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La convention dentaire signée parl’UNCAM, les syndicats représentatifs des chirurgiens-dentisteslibéraux et l’UNOCAM pose le principe ambitieux d’une « générationsans carie » dans l’objectif d’éviter le recours aux actesprothétiques et implantaires dans la vie d’adulte de cettegénération.
L’ambition d’une génération sans caries, partagée par lesdentistes, l’assurance maladie obligatoire et les complémentairessanté, se concrétisera grâce à l’implication de tous. Lesorganismes complémentaires d’assurance maladie contribueront aufinancement de l’examen de prévention bucco-dentaire annuel quisera proposé à tous les jeunes âgés de 3 à 24 ans, à partir du 1erjanvier 2025.
Cet amendement vise donc à supprimer l’exonération de laparticipation de l’assuré au frais de l’examen de préventionbucco-dentaire à compter du 1er janvier 2025.