APRÈS ART. 24	N°CF16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
AMENDEMENT N°CF16
présenté par
Mme Valentin, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand et M. Taite
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.