APRÈS ART. 3	N°CF2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
AMENDEMENT N°CF2
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Brigand, M. Descoeur, M. Dubois, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Seitlinger, M. Taite, M. Viry, Mme Corneloup et M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.