ART. UNIQUE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION - (N° 1690)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Cinieri et M. Cordier
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« VII. – Les dispositions du présent article nes’appliquent pas aux catégories de produits 0401 à 0406 visées parla partie XVI de l’annexe I du règlement (UE)n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produitsagricoles et abrogeant les règlements (CEE), n° 922/72, (CEE)n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 duConseil. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La filière laitière françaisea été très fragilisée ces dernières années, en particulier dans ledépartement de la Loire, par les hausses des coûts deproduction  notamment (carburant, énergie, alimentation desanimaux, frais de vétérinaires...).
Il convient donc d’exclure lesproduits laitiers des dispositions de cet article unique.