APRÈS ART. UNIQUE	N°101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION - (N° 1690)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°101
présenté par
M. de Fournas
à l’amendement n°22 de Meizonnet Nicolas
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APRÈS L’ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après lemot : 
« fournisseur », 
insérer les mots : 
« ou ledistributeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement permet degarantir l’équilibre des négociations commerciales.