APRÈS ART. UNIQUE	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION - (N° 1690)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°102
présenté par
M. de Fournas
à l’amendement n°22 de Meizonnet Nicolas
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APRÈS L’ARTICLE UNIQUE
Après les mots “le fournisseur”, insérer les mots “ou ledistributeur”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement permet de garantir l’équilibre desnégociations commerciales.