ART. UNIQUE	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION - (N° 1690)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Lebon, M. William, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme K/Bidi, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 4, après laseconde occurrence du mot :
« code » 
insérer les mots :
« , ainsi que l’accordmentionné à l’article L. 410‑5 dudit code, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer queles négociations relatives au Bouclier Qualité Prix (BQP) dans lesterritoires ultramarins soient également conclues le 15 janvier2024 avec une application le 16 janvier 2024.
Pour l’heure en effet lesnégociations doivent prendre fin au 1er mars. Or, étant donnée lacherté de la vie dans les outre-mer et considérant l’inflation quin’a pas épargné nos territoires, il est important que nosconcitoyens ultramarins puissent eux aussi bénéficier d’unediminution rapide du prix moyen de leur panier. 
La baisse globale des prix tantannoncée doit être à l’oeuvre sur l’ensemble du territoirenationale et doit bénéficier aussi aux plus démunis qui se trouventdans l’obligation de consommer les produits du BQP.