APRÈS ART. UNIQUE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION - (N° 1690)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Sitzenstuhl, M. Margueritte et M. Lefèvre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport d’évaluation des effets de laprésente loi sur le taux d’inflation et le niveau des prix dans lagrande distribution. Le rapport interroge l’opportunité d’uneréforme du cycle annuel des négociations commerciales entreles fournisseurs et les distributeurs de produits de grandeconsommation. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rapport.