ART. UNIQUE	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION - (N° 1690)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°36
présenté par
Mme Batho et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’efficacité du dispositif proposépar le gouvernement est douteuse. S’attaquer à la profitflation,notamment par la transparence des marges des oligopoles desindustries agro-alimentaires et de la grande distribution est unpréalable indispensable pour protéger les citoyennes et descitoyens de l’inflation.