ART. UNIQUE	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION - (N° 1690)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°74
présenté par
Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Zgainski
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après lemot : 
« français » 
insérer les mots :
« , à l’exclusion descatégories de produits 0401 à 0406 visées par la partie XVI del’annexe I du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisationcommune des marchés des produits agricoles et abrogeant lesrèglements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et(CE) n° 1234/2007 du Conseil, et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend exclure lesfilières laitières de l’avancée des négociations commercialesprévues au présent article. En effet, ces filières ont connud’importantes hausses de coûts de production du fait del’augmentation des coûts de l’énergie, des matières premières ouencore des frais de vétérinaire. Toute pression supplémentaire desacteurs de la grande distribution sur les produits laitiersviendrait fragiliser encore un peu plus cette filière. 
Face à une concurrence européenne importante avec des prix souventplus compétitifs, il faut protéger les revenus de noséleveurs.