ART. UNIQUE	N°97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION - (N° 1690)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°97
présenté par
M. Cinieri
à l’amendement n°73 de Trouvé Aurélie
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ARTICLE UNIQUE
À la dernière phrase del’alinéa 2, après le mot :
« premières »
insérer les mots :
« , de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à rappelerexplicitement que le prix de l’énergie (électricité, gaz,fioul...) doit aussi être pris en compte.