ART. UNIQUE	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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RELATIVE À LA PRÉVISIBILITÉ DE L’ORGANISATION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN CAS DE MOUVEMENT SOCIAL ET À L’ADÉQUATION ENTRE L’AMPLEUR DE LA GRÈVE ET LA RÉDUCTION DU TRAFIC - (N° 1701)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE UNIQUE
I. – À la première phrasede l’alinéa 6, substituer au mot : 
« que »
les mots :
« qu’anonymisées, etuniquement ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, supprimer le mot : 
« , anonymisées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.