ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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OUVERTURE, MODERNISATION ET RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1705)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase del’alinéa 58, supprimer les mots :
« , dont la durée ne peut êtreinférieure à douze mois ».
II. – En conséquence, substituer àl’alinéa 68 les trois alinéas suivants :
« 17° L’article 25‑3est ainsi rédigé :
« Art. 25‑3. – Ladurée cumulée des formations probatoire et complémentairedispensées aux stagiaires ne peut être inférieure à douzemois. »
« 17° bisL’article 25‑4 est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quele seuil de 12 mois de durée de formation désormais inscrit dans laloi organique, s’applique à la durée cumulée des formationsprobatoire et complémentaire.