ART. 13	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1706)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 13
À l’alinéa 8, substitueraux mots :
« Après la première phrase del’avant‑dernier alinéa du III de l’article 16, estinsérée »
les mots :
« L’avant‑dernier alinéadu III de l’article 16 est complété par »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àcorriger le positionnement de la phrase insérée dans l’alinéaconcerné.