ART. 3	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1706)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 102 à104.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.