ART. 14	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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INDUSTRIE VERTE - (N° 1710)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 14
Supprimer le b du 11° du I.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’un doublon avecerreur de référence.