ART. PREMIER	N°CL101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 1713)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CL101
présenté par
Mme Bonnet
à l’amendement n°CL4 de Seitlinger Vincent
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« ses collaborateursde »,
les mots :
« les membres deson ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.